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Mentions relatives à la Loi Informatique et Libertés
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Sont considérées comme nominatives au terme de l’article 4 de la présente loi, toutes « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent, que le traitement soit effectué par une personne physique ou par une personne morale ».
Cette loi dite « informatique et libertés » est un moyen de réglementer l'usage des données nominatives afin d'en limiter les effets liberticides dans le milieu informatique.
En vertu des obligations légales, aucune information personnelle n'est collectée ni cédée à des tiers à votre insu. De plus, aucune information personnelle n'est utilisée à des fins non prévues par l’utilisateur ou étrangères à celui-ci.
L'utilisateur est notamment informé que, conformément à l'article 27 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, les réponses données aux formulaires présents sur le site pourront être transmises et exploitées par la société ANDIL et qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification (article 34 et article 36 de la Loi). Les titulaires des droits d’accès et de rectification pourront exercer leurs prérogatives sur ces données en écrivant à l'adresse postale de la société ANDIL.Vous pouvez aussi la contacter par e-mail à l’adresse suivante : Cet e-mail est protégé contre les robots collecteurs de mails, votre navigateur doit accepter le Javascript pour le voir .
Toute violation de ces dispositions légales entraînera les sanctions pénales prévues par cette loi qui dispose dans son Article 41 que : « Les infractions aux dispositions de la présente loi sont prévues et réprimées par les articles 226-16 à 226-24 du Code Pénal ».  

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Informations sur la société
Andil sas
18 rue des cosmonautes
31400 Toulouse
Capital social : 38200 Euros

Directeurs de la société : M ESPLAN et LESAULT

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